Conditions Générales de Vente (CGV) — Crystal Plate

Modèle à compléter avec vos informations. Les champs entre crochets [ ] sont à remplir. Ce modèle couvre l'essentiel pour lancer ; une relecture par un professionnel du droit reste recommandée pour une sécurité totale.

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Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits personnalisés proposés sur le site crystalplate.fr (ci-après « le Site ») par Crystal Plate.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Crystal Plate se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Le Site est édité par :

• Dénomination : Crystal Plate (Félix David)
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 25 route de l'estap, 81580 Soual
• SIRET : 80040954200027
• E-mail : contact@crystalplate.fr
• Téléphone : 07 - 60 - 06 - 74 - 19

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (si vous êtes en franchise de TVA — à adapter si vous êtes assujetti).

Article 3 — Produits

Crystal Plate propose des créations décoratives personnalisées, imprimées sur verre acrylique, réalisées à partir de la photographie et des informations fournies par le client.

Chaque produit étant personnalisé et fabriqué à la commande, il constitue une création unique. Les visuels de présentation sur le Site (mises en situation, exemples de styles) sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, notamment en fonction de la photo transmise par le client.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne son produit, ses options (dimensions, orientation, style), transmet sa photographie et les informations de personnalisation, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations et de la qualité de la photographie fournies. Crystal Plate ne saurait être tenu responsable d'un résultat insatisfaisant dû à une photographie de qualité insuffisante (floue, sombre, basse résolution).

Article 5 — Validation de la maquette

Avant fabrication, une maquette du visuel est transmise au client pour validation. La fabrication n'est lancée qu'après accord explicite du client sur la maquette.

Le client dispose de la possibilité de demander des ajustements raisonnables à ce stade. Une fois la maquette validée et la fabrication lancée, aucune modification ne peut être apportée.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande, avant validation du paiement.

Crystal Plate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, et autres moyens disponibles). La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 8 — Fabrication et livraison

Les créations étant réalisées à la commande, le délai de traitement est de 7 à 15 jours ouvrés après confirmation de commande et validation de la maquette. En période de forte demande, ce délai peut être rallongé ; le client en est alors informé par e-mail.

La livraison s'effectue selon le mode choisi par le client (point relais ou domicile) aux tarifs affichés lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition.

Crystal Plate ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou d'une adresse de livraison erronée fournie par le client.

Article 9 — Droit de rétractation — Exclusion pour les produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les créations Crystal Plate étant réalisées spécifiquement à partir de la photographie et des informations fournies par le client, elles sont exclues du droit de rétractation de 14 jours. En validant sa commande, le client reconnaît expressément que sa création est personnalisée et renonce à son droit de rétractation.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour un produit conforme à la commande et à la maquette validée.

Article 10 — Produit endommagé ou non conforme

Chaque création est fabriquée et emballée avec le plus grand soin. Toutefois :

En cas de produit arrivé endommagé (casse durant le transport), ou de non-conformité par rapport à la maquette validée (erreur de fabrication imputable à Crystal Plate), le client doit en informer Crystal Plate dans un délai de 48 heures suivant la réception, à l'adresse contact@crystalplate.fr, en joignant son numéro de commande et une ou plusieurs photographies du problème.

Après examen, Crystal Plate proposera une solution adaptée : remplacement du produit ou remboursement. Chaque situation est traitée au cas par cas.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne s'appliquent pas aux différences résultant de la qualité de la photographie fournie par le client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le client garantit détenir les droits sur la photographie transmise et autorise Crystal Plate à l'utiliser aux seules fins de réalisation de sa commande.

L'ensemble des éléments du Site (visuels, styles, textes, logo, créations) demeure la propriété exclusive de Crystal Plate et ne peut être reproduit sans autorisation.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à contact@crystalplate.fr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Crystal Plate à contact@crystalplate.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.